Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1-Généralités_ Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Corentin Ville et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services. Les activités proposées par Corentin Ville sont tout ce qui se rapporte aux activités physiques et sportives des activités du cyclisme & les études posturales.  

2-Application_ Les présentes conditions générales de prestation de service s’appliquent dans leur intégralité à l’ensemble des relations entre Corentin Ville et son client, à défaut de convention particulière écrite acceptée par ce dernier. Les conditions figurant sur les documents commerciaux du client ne peuvent faire échec à l’application des conditions générales de prestation de services de notre entreprise. Toute passation de commande à notre entreprise, par quelques moyens que ce soit, et toute prestation accomplie par Corentin Ville implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. La vente des programmes d’entraînement ou d’études posturales s’adresse à tous les clients, dans la limite des places ou des délais disponibles proposés par Corentin Ville.  

3-Santé, intégrité physique_ Le client certifie posséder les conditions physiques nécessaires pour suivre les entrainements programmés par Corentin Ville. Ce dernier n’étant pas responsable des dommages éventuels ou accidents occasionnés par son acte de service pendant ou postérieurement à cette pratique. Le suivi d’un programme d’entraînement s’adresse à des personnes en bonne santé titulaire d’une licence sportive en cours et/ou d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Nous vous recommandons de vous assurer auprès de votre médecin que vous pouvez pratiquer sans risque la pratique du cyclisme ainsi qu’un entraînement sportif intense. Une photocopie de la licence sportive et/ou du certificat médical datant de moins de 3 mois sera demandée. Ceci est également valable pour les études posturales.

4- Commandes – livraison_ Les commandes doivent être passées à notre entreprise par tout moyen écrit (contrat de vente papier) datées et signée. Toutes nos livraisons se font par voie numérique (PDF, Word, plateforme d’entrainement…) et sont transmis par E-mail à une adresse valide que vous nous avez fourni. Nous ne pouvons pas être tenu responsables de la non réception en raison de vos filtres de message anti spam, ou encore d’un échec de réception par manque de place dans votre messagerie. Sauf preuve contraire valablement rapportée, les données enregistrées par notre entreprise constituent la preuve des transactions passées avec le client.

5-Disponibilité des produits, droit de rétraction_ Nos offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur notre site internet. Dans l’hypothèse d’un délai insuffisant pour réaliser votre programme d’entraînement après passation de commande par le client, notre entreprise informera le client par courrier ou par mail dès réception des informations. Le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice du droit de rétractation ouvrira droit au profit du client au remboursement de sa commande mais les frais de retour des produits demeureront à sa seule charge. Lorsque le droit de rétractation a été valablement exercé, en respectant les conditions précitées, le remboursement des programmes d’entraînement interviendra dans le délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

6-Durée du contrat_ La durée du contrat est de trois mois minimums selon la formule choisie. Le client détermine la durée de son contrat lors de la commande en remplissant le contrat de vente. Le client peut annuler son contrat en cours pour une raison valable (problème de santé ou accident ne lui permettant pas de suivre un programme d’entraînement sportif). La durée restante du contrat sera remboursée.

7-Prix_ Les tarifs des services applicables sont ceux mentionnés dans notre site internet https://plus2perfs.fr – Notre entreprise met à disposition des clients les barèmes de prix ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande. Ces tarifs incluent les rabais, remises et ristournes que notre entreprise serait amenée à consentir en fonction de la durée du contrat choisie par le client. Le prix applicable à chaque commande est celui en vigueur au jour de la commande.

Entreprise Individuelle – Corentin Ville – 06 Rue de Cusset 03200 LE VERNET.

SIRET : 893 353 763 00012                  Tél : 06 09 61 18 23                      Mail : corentin.ville@gmail.com      Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Les prix proposés ne sont pas assujettis à la TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Notre entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, les dites modifications ne s’appliquant pas aux commandes déjà passées mêmes non encore livrées. Toutes les commandes sont payables en euros.

8-Rabais, remises et ristournes_ Le client pourra bénéficier de rabais, remises et ristournes en fonction de la durée du contrat qu’il aura choisi. Ces rabais, remises et ristournes sont consenties à la date de la commande, ils seront indiqués au client sur notre site internet www.plus2perfs.fr. Un rabais peut aussi être effectué en fonction de la catégorie de licence FFC du client.   

9-Obligation, garantie_ Notre entreprise s’engage à faire preuve de professionnalisme dans la mise en place des plans d’entraînement, et la réalisation d’études posturales. Les compétences et connaissances scientifiques de l’entraîneur résultent de diplômes d’État et d’expérience personnelle et professionnelle. Seul Corentin Ville, entraîneur diplômé, se chargera de préparer les programmes d’entraînement. Vu la complexité de l’individu sportif, votre entraîneur, n’assure aucune garantie lors de l’établissement de programmes d’entraînement sur les performances ultérieures.

10-Assurance_ Corentin Ville est couvert par sa propre assurance responsabilité civile professionnelle le garantissant pour l’entraînement des activités du cyclisme. Néanmoins, nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile et individuelle accident de chaque client ainsi que celle du client prescripteur qui déclare posséder une responsabilité civile et une garantie multirisques couvrant les activités pratiquées ainsi éventuellement que l’assistance rapatriement et les frais de recherche et de secours.

11-Facturation et règlement_ Les factures de notre entreprise sont payables par chèques ou virements retournés avec le contrat de vente daté et signé. L’envoie du plan d’entraînement n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix. En cas de défaut de règlement, le client se verra informé par courrier électronique. Aucun acompte n’est accordé. Tout retard de règlement repoussera l’élaboration du plan d’entraînement. Aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé. Le règlement sera réputé réalisé lors de l’encaissement effectif du prix, la simple remise de traite, chèque ou de tout autre effet de commerce ne saurait valoir paiement. Tout retard de règlement rendra le Client débiteur, après mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, de pénalités de retard calculées sur le prix TTC, dues à partir du jour suivant celui de l’échéance et égales à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

12-Force majeure_ Notre entreprise ne pourra être responsable d’un défaut ou retard d’exécution de tout ou partie de ses obligations en cas de survenance d’évènements constitutifs d’un cas fortuit ou de force majeure y compris dans les cas suivants dont la liste n’est pas limitative : embargo, pénurie de matières premières, défaillance totale ou partielle d’un fournisseur quelconque de biens ou de services, grève interne ou nationale, lock-out, grève totale ou partielle des transports, incendie, inondation, destruction totale ou partielle des bâtiments de notre entreprise, tempête, modifications de la réglementation ou de la législation concernant les produits.

13-Catalogues, documents, site internet_ Les indications, graphismes, dessins et photographies figurant dans les catalogues et documents ou sur le site de vente en ligne de produits de notre entreprise n’ont qu’un caractère purement indicatif n’engageant nullement notre entreprise qui pourra les modifier à sa convenance.

14-Tolérance_ Le fait que notre entreprise n’ait pas exigé, à une ou plusieurs reprises y compris de façon continue, l’application de tout ou parties des présentes conditions générales de vente ne saurait valoir renonciation ou modification de ces dernières ni crée un droit quelconque au bénéfice du client et notamment celui de ne pas exécuter ses obligations dans les termes prévus par les présentes.

15-Interprétation, indépendance_ La division des présentes conditions générales de vente par titres ne saurait conditionner de manière absolue leur interprétation. En cas de conflit entre le contenu d’une clause et son titre, le contenu prévaudra. Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes seraient annulées, sa nullité ne saurait affecter les autres dispositions qui continueront à s’appliquer.

16-Compétence_ juridictionnelle En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou aux commandes du client, seul sera compétent le tribunal adéquate.